L’Union européenne étudie de nouvelles mesures visant à restreindre l’entrée sur son marché de produits provenant des colonies israéliennes établies en Cisjordanie occupée. Réunis à Bruxelles le 10 juillet, les ambassadeurs des vingt-sept États membres examinent plusieurs options soumises par la Commission européenne.
Dans un document transmis aux capitales européennes, la Commission propose trois scénarios. Le premier consiste à instaurer une interdiction totale ou partielle des importations en provenance des colonies, suivant l’exemple de certains États membres comme l’Espagne et l’Irlande. Une deuxième option, inspirée d’une initiative franco-suédoise présentée en avril dernier, prévoit la mise en place d’un système de licences d’exportation. Toutefois, Bruxelles estime que ce mécanisme pourrait être facilement contourné, les produits issus des colonies étant souvent commercialisés comme des produits israéliens classiques lors de leur entrée sur le marché européen.
La troisième piste envisagée repose sur l’application de droits de douane particulièrement élevés. Là encore, la Commission européenne se montre prudente quant à l’efficacité de la mesure, soulignant que les autorités israéliennes accordent déjà des compensations financières aux colons, ce qui pourrait atténuer l’impact économique de telles taxes. La question de la traçabilité des produits constitue l’un des principaux défis pour l’Union européenne. Bien que les produits provenant des colonies soient déjà exclus des avantages prévus par l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël, leur origine demeure souvent difficile à identifier, leur permettant ainsi d’accéder au marché européen. L’initiative s’inscrit dans un contexte où les colonies israéliennes en Cisjordanie sont considérées comme illégales par l’Union européenne, conformément au droit international, aux résolutions des Nations unies et à l’avis consultatif rendu par la Cour internationale de justice en 2024.
Sur le plan institutionnel, le choix de la procédure reste également au cœur des discussions. La Commission estime qu’une telle décision relèverait de la politique étrangère de l’Union, nécessitant ainsi l’unanimité des États membres. Un consensus qui s’est jusqu’à présent révélé difficile à atteindre. De son côté, la Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères, Kaja Kallas, privilégie une approche commerciale qui pourrait être adoptée à la majorité qualifiée. Israël occupe la Cisjordanie depuis 1967. Ce territoire palestinien abrite aujourd’hui plus de 500 000 colons israéliens aux côtés de près de trois millions de Palestiniens, dans un contexte de tensions persistantes autour de la question des colonies, rapporte Rfi.
Norbert MEGAN YAOVI
