Le Sénégal engage un nouveau virage dans sa politique pénale. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a signé une circulaire interdisant le recours à la garde à vue et au mandat de dépôt dans les simples litiges civils et commerciaux.
Cette mesure s’inscrit dans une volonté de réformer le système judiciaire et de lutter contre la surpopulation carcérale, un défi majeur pour les établissements pénitentiaires du pays. Désormais, les personnes poursuivies pour le non-paiement de dettes d’argent ne pourront plus être privées de liberté dans le cadre de différends relevant du droit civil ou commercial. À travers cette réforme, les autorités sénégalaises souhaitent mettre un terme à une pratique régulièrement critiquée, qui consistait à utiliser des mesures privatives de liberté pour contraindre des débiteurs à honorer leurs engagements financiers. Le ministère de la Justice rappelle que l’emprisonnement ne doit pas servir d’outil de recouvrement de créances.
Si cette décision est saluée par les défenseurs des droits humains et les partisans d’une justice plus respectueuse des libertés individuelles, elle suscite aussi des inquiétudes dans certains milieux économiques. Des justiciables, des banques et d’autres établissements de crédit s’interrogent sur les mécanismes qui permettront désormais d’assurer le recouvrement des créances et le règlement efficace des litiges commerciaux. Pour répondre à ces préoccupations, le garde des Sceaux encourage les parties à privilégier la négociation, la médiation et les règlements à l’amiable. L’objectif est de favoriser des solutions consensuelles tout en réservant les mesures coercitives aux infractions pénales, conformément aux principes d’une justice moderne. Cette circulaire marque ainsi une étape importante dans la réforme de la justice sénégalaise, en réaffirmant la distinction entre les contentieux civils et les infractions pénales, tout en cherchant à concilier protection des libertés et efficacité du système judiciaire, rapporte Bbc Afrique.
Norbert MEGAN YAOVI
