Le Conseil constitutionnel du Sénégal a invalidé, jeudi 9 juillet, la loi de révision constitutionnelle adoptée par l’Assemblée nationale le 29 juin dernier. Cette décision fait suite à la saisine de la haute juridiction par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, qui dénonçait une violation de la procédure de révision constitutionnelle.
Dans sa décision, le Conseil constitutionnel estime que plusieurs dispositions du texte contreviennent à la Constitution. Les juges relèvent notamment des violations des articles 82 et 103 de la loi fondamentale. Parmi les griefs retenus figure la volonté d’accroître les moyens humains, matériels et budgétaires de la future Cour constitutionnelle sans prévoir de ressources financières compensatoires, une mesure jugée incompatible avec les exigences de l’article 82. Les membres du Conseil ont également critiqué le refus du président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, d’accorder à l’exécutif le recours à la procédure du « vote bloqué », mécanisme permettant l’adoption d’un texte sans prise en compte des amendements. En conséquence, l’ensemble de la révision constitutionnelle a été déclaré contraire à la Constitution.
Le projet de réforme visait pourtant à transformer en profondeur l’architecture institutionnelle du pays. Il prévoyait la modification de 29 articles de la Constitution, l’interdiction pour le président de la République de diriger un parti politique, le renforcement des prérogatives du Premier ministre et de l’Assemblée nationale, ainsi que le remplacement du Conseil constitutionnel par une Cour constitutionnelle composée de neuf membres. Le texte entendait également limiter à une seule fois par mandat présidentiel la possibilité de dissoudre le Parlement. Cette décision constitue un revers politique pour le parti Pastef, dirigé par Ousmane Sonko et à l’origine de la proposition de loi. À l’inverse, elle apparaît comme une victoire pour le président Bassirou Diomaye Faye, qui reprend l’initiative sur ce dossier institutionnel majeur. Le chef de l’État dispose désormais de plusieurs options. Il peut soumettre sa propre version de la réforme à un référendum, conformément aux dispositions de l’article 51 de la Constitution, ou choisir de reporter le projet sans contrainte de calendrier, aucun délai ne lui étant imposé pour organiser une consultation populaire sur cette question. Dans un communiqué publié à la suite de la décision, la coalition Diomaye Président a appelé le chef de l’État à poursuivre « sereinement la finalisation des consultations sur les réformes en cours » afin de renforcer davantage les institutions démocratiques du pays, rapporte Rfi.
Norbert MEGAN YAOVI
