Réunis en séance plénière le lundi 13 juillet 2026 à Porto-Novo, les députés de la 10ᵉ législature de l’Assemblée nationale ont adopté à l’unanimité la loi n°2026-15 relative à l’environnement en République du Bénin. La séance a été présidée par le président de l’institution, Joseph Djogbénou, en présence du Gouvernement représenté par le garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, Yvon Detchenou.
Cette nouvelle loi remplace la loi-cadre sur l’environnement en vigueur depuis 1999. Selon le rapport de la Commission du Plan, de l’Équipement et de la Production (C3), présidée par le député Joseph Anani, la réforme vise à actualiser le cadre juridique national afin de mieux répondre aux défis environnementaux contemporains. Elle ambitionne notamment de renforcer l’implication des différents acteurs dans la gestion environnementale, de mieux protéger les ressources naturelles et d’adapter les sanctions aux nouvelles formes d’atteintes à l’environnement. Le texte adopté est composé de 145 articles répartis en huit titres et vingt-quatre chapitres. Il aborde plusieurs domaines essentiels, notamment les principes généraux de protection de l’environnement, la préservation des écosystèmes, la lutte contre les pollutions et nuisances, l’évaluation environnementale, les mécanismes d’incitation ainsi que les dispositions répressives applicables aux infractions environnementales.
Au cours des débats, les députés des groupes parlementaires Union Progressiste le Renouveau (UP-R) et Bloc Républicain (BR) ont salué l’adoption de cette réforme qu’ils considèrent comme une avancée majeure pour la protection de l’environnement au Bénin. Ils ont également insisté sur la nécessité de renforcer l’accompagnement des collectivités territoriales afin de faciliter la mise en œuvre des nouvelles dispositions. Les parlementaires ont par ailleurs plaidé pour un soutien accru aux petites et moyennes entreprises ainsi que pour une amélioration de la gouvernance administrative. Selon eux, ces mesures sont indispensables pour garantir une application efficace de la nouvelle législation et relever durablement les défis environnementaux auxquels le pays est confronté, rapporte Le Potentiel.
Norbert MEGAN YAOVI
