La Cour permanente d’arbitrage (CPA) a confirmé lundi 31 août 2026 la validité du traité sur le partage des eaux de l’Indus, malgré la décision de l’Inde d’en suspendre l’application. Cette décision intervient dans un contexte de fortes tensions entre New Delhi et Islamabad.
La CPA, basée à La Haye, a conclu que le traité n’avait « ni été dénoncé ni vu son application suspendue » et qu’il demeurait pleinement en vigueur. Elle estime ainsi que l’Inde reste tenue de respecter ses obligations, notamment concernant la conception et l’exploitation de projets hydroélectriques sur les rivières occidentales.
Dans une décision unanime, la Cour a également interdit à New Delhi de poursuivre certains travaux liés à la construction d’un barrage et lui a demandé de signaler toute modification du calendrier des travaux au tribunal, à un expert neutre et au Pakistan.
New Delhi rejette, Islamabad salue
L’Inde a immédiatement rejeté la décision. Son ministère des Affaires extérieures affirme ne jamais avoir reconnu cette instance d’arbitrage, qu’il juge « illégalement constituée », et maintient sa décision de suspendre le traité. Le Pakistan a, à l’inverse, salué la décision de la Cour, estimant qu’elle confirme le maintien en vigueur de l’accord.
Signé en 1960 sous l’égide de la Banque mondiale, le traité de l’Indus répartit entre les deux pays l’utilisation des eaux de six cours d’eau prenant leur source dans la partie indienne du Cachemire avant de rejoindre le fleuve Indus au Pakistan, rapporte Rfi.
Norbert MEGAN YAOVI
