La France a franchi une étape symbolique dans le traitement de son héritage colonial. Les députés ont adopté à l’unanimité l’abrogation du Code noir ainsi que de l’ensemble des textes juridiques ayant encadré l’esclavage dans les anciennes colonies. Ce vote intervient 178 ans après l’abolition de l’esclavage en 1848 et met fin à l’existence juridique de ces édits royaux des XVIIe et XVIIIe siècles, encore présents dans le droit français sous forme de dispositions obsolètes, souvent qualifiées de « fossiles législatifs ».
Le Code noir, adopté sous l’Ancien Régime, définissait le statut des personnes réduites en esclavage dans les colonies. Il les considérait comme des biens pouvant être achetés, vendus ou échangés, tout en encadrant certains aspects de leur vie quotidienne, tels que le mariage, l’alimentation ou les conditions d’affranchissement. Le texte prévoyait également des sanctions corporelles particulièrement sévères en cas de fuite ou de rébellion. L’initiative parlementaire vise à supprimer formellement ces normes historiques, jamais explicitement abrogées après la loi de 1848 ayant mis fin à l’esclavage. Les députés estiment nécessaire de clarifier le droit en retirant ces dispositions devenues sans effet juridique mais encore présentes dans les archives législatives. Cette démarche s’inscrit dans un mouvement plus large de modernisation et de « nettoyage » du droit français, engagé depuis plusieurs années afin d’éliminer les textes devenus inutiles ou inapplicables. Au-delà de l’aspect juridique, ce vote intervient dans un contexte de débats mémoriels sur l’histoire coloniale et esclavagiste du pays. Plusieurs responsables politiques et chercheurs soulignent que cette question touche également aux enjeux de mémoire, de reconnaissance et de réparations. Le gouvernement est par ailleurs chargé de remettre un rapport sur les effets du droit colonial ainsi que sur la place de l’histoire de l’esclavage dans les programmes scolaires, conformément aux discussions parlementaires, rapporte Kaweru Info.
Norbert MEGAN YAOVI
