Le Conseil national de Transition (CNT) du Mali a adopté, jeudi 25 juin 2026, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance fixant le régime de la propriété littéraire et artistique. Cette réforme vise à moderniser le cadre juridique encadrant les droits des auteurs, des artistes et des créateurs maliens.
Le texte entérine l’ordonnance n°2026-015/PT-RM du 10 avril 2026, qui instaure de nouvelles dispositions destinées à mieux protéger les œuvres de l’esprit et à adapter la législation aux réalités actuelles du secteur culturel.
Présent lors de la séance plénière, le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, Mamou Daffé, a salué l’adoption de cette réforme, qu’il considère comme une étape importante pour le développement de la culture au Mali. À l’issue de l’examen du rapport et des débats, les membres du CNT ont approuvé le texte à l’unanimité, avec 128 voix pour, sans aucune voix contre ni abstention. Selon les autorités, cette nouvelle législation permettra de renforcer la protection des droits des auteurs, de mieux valoriser les créations artistiques et d’encourager la professionnalisation des acteurs du secteur culturel. Le gouvernement estime également que cette réforme contribuera à structurer davantage l’industrie culturelle et créative malienne tout en favorisant la promotion des œuvres nationales sur les marchés régionaux et internationaux, rapporte Kaweru Info.
Norbert MEGAN YAOVI
