Au Sénégal, le président Bassirou Diomaye Faye a saisi, le lundi 6 juillet, le Conseil constitutionnel afin qu’il se prononce sur la régularité de la procédure ayant conduit à l’adoption de la réforme de la Constitution. Le chef de l’État évoque une « violation de la procédure de révision constitutionnelle » et demande un examen en urgence dans un délai de huit jours.
Adoptée le 29 juin à une large majorité de 129 voix sur 165, cette réforme suscite une vive controverse. Le président ne remet pas en cause le contenu du texte, mais estime que les conditions de son adoption doivent être vérifiées par la plus haute juridiction du pays. Cette saisine constitue un nouveau rebondissement dans le débat autour de cette révision constitutionnelle. Elle représente également l’un des leviers institutionnels dont dispose le chef de l’État pour tenter de faire annuler la réforme, soutenant ainsi la position de sa coalition, de plusieurs partis d’opposition et d’organisations de la société civile qui contestent le texte.
La réforme modifie 29 articles de la Constitution et prévoit notamment une profonde redistribution des pouvoirs. Elle interdit au président de la République de diriger un parti politique, renforce les prérogatives de l’Assemblée nationale et du Premier ministre, remplace le Conseil constitutionnel par une Cour constitutionnelle composée de neuf membres et limite à une seule fois, par mandat présidentiel, la possibilité de dissoudre le Parlement. Ses opposants dénoncent un texte adopté sans concertation suffisante et estiment qu’il a été conçu pour favoriser Ousmane Sonko, écarté de la primature il y a un mois et désormais président de l’Assemblée nationale. De son côté, le parti au pouvoir, le Pastef, affirme que la majorité des dispositions de cette réforme sont issues des recommandations formulées lors du Dialogue national de 2025 et des Assises de la justice de 2024.
Norbert MEGAN YAOVI
