Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 21 mai, plusieurs dispositions votées par le Parlement visant à supprimer les zones à faibles émissions (ZFE) et à assouplir les règles de lutte contre l’artificialisation des sols. Les sages ont estimé que ces mesures avaient été introduites de manière irrégulière dans un projet de loi consacré à la « simplification » de l’économie.
Saisi notamment par des députés socialistes, écologistes et issus de la majorité présidentielle, le Conseil constitutionnel n’a pas examiné le fond des mesures contestées, mais leur méthode d’adoption. Les dispositions supprimant les ZFE et allégeant les contraintes environnementales ont été jugées sans lien direct avec le texte initial de la loi. Elles ont donc été censurées au titre de « cavaliers législatifs ». Instaurées en France en 2019, les zones à faibles émissions ont pour objectif de réduire la pollution de l’air dans les grandes agglomérations en limitant la circulation des véhicules les plus polluants. Déjà déployées dans plusieurs villes européennes, elles visent à lutter contre les émissions de particules fines, responsables de nombreuses maladies respiratoires et de décès prématurés. La suppression des ZFE avait été introduite par des amendements déposés par des députés de droite et d’extrême droite dans le cadre du projet de loi de simplification économique. Ce texte avait initialement pour objectif de réduire certaines contraintes administratives pour les entreprises et de supprimer des instances consultatives. Le Conseil constitutionnel a également annulé les mesures visant à assouplir les règles de lutte contre l’artificialisation des sols. Ces dispositions remettaient en cause certains objectifs de la politique de « zéro artificialisation nette », destinée à limiter l’urbanisation excessive et la disparition des espaces naturels.
Les associations environnementales ont salué cette décision. Anne Lassman Trappier, représentante de l’organisation France Nature Environnement, estime que le maintien des ZFE constitue « une bonne nouvelle pour la santé publique ». Selon elle, ces dispositifs ont permis de réduire la pollution de l’air de 30 à 40 % dans plusieurs villes françaises et européennes. Elle souligne également l’importance du maintien des mesures contre l’artificialisation des sols, qu’elle considère comme un enjeu majeur pour la biodiversité et la préservation des ressources en eau. « L’urbanisation galopante détruit les habitats naturels et fragilise les zones humides ainsi que les cours d’eau », explique-t-elle. Toutefois, les défenseurs de l’environnement restent prudents. Anne Lassman Trappier rappelle que ces mesures pourraient être de nouveau contestées lors de prochains débats parlementaires. « Les reculs sur les questions environnementales et de santé reviennent régulièrement dans le débat politique », avertit-elle. Par cette décision, le Conseil constitutionnel réaffirme surtout le respect des règles parlementaires encadrant l’adoption des lois, sans se prononcer directement sur la légitimité des ZFE ou des politiques environnementales concernées, rapporte Rfi.
Norbert MEGAN YAOVI
