Cinq ressortissants iraniens détenus en Inde pour séjour irrégulier risquent d’être expulsés vers leur pays, où certains pourraient être condamnés à mort. Parmi eux figure une artiste convertie au christianisme, dont le retour en Iran pourrait l’exposer à des poursuites pour apostasie. Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) cherche une solution dans un pays tiers.
L’affaire dépasse largement la question de l’immigration. Cinq Iraniens sont actuellement détenus en Inde après avoir été arrêtés pour séjour irrégulier. Leur possible expulsion vers l’Iran fait craindre de graves conséquences pour certains d’entre eux. Parmi les personnes concernées figure une artiste iranienne, dont l’identité n’est pas révélée pour des raisons de sécurité. Convertie au christianisme, elle pourrait être poursuivie pour apostasie en cas de retour en Iran. Selon son avocat, cité par le quotidien français Libération, elle encourt la peine capitale.
Une protection du HCR insuffisante
La jeune femme est détenue dans un centre destiné aux étrangers en situation irrégulière. Elle dispose toutefois d’une carte de demandeuse d’asile délivrée par le HCR à New Delhi. Cette reconnaissance ne constitue cependant pas une garantie contre l’expulsion. L’Inde n’étant pas signataire de la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés, les documents délivrés par le HCR ne bénéficient pas d’une protection juridique automatique sur son territoire. Face au risque d’un renvoi vers l’Iran, le HCR tente donc de lui trouver un pays tiers susceptible de l’accueillir.
Un dossier diplomatiquement sensible
La situation intervient dans un contexte particulier. L’Inde entretient depuis plusieurs décennies des relations diplomatiques étroites avec l’Iran, ce qui rend la perspective d’une expulsion particulièrement sensible. Pour les cinq ressortissants iraniens, la procédure engagée en Inde pourrait ainsi avoir des conséquences bien plus lourdes qu’une simple sanction pour séjour irrégulier. Leur sort dépend désormais de la décision de la justice indienne et des démarches entreprises pour leur trouver une éventuelle protection dans un autre pays, rapporte Rfi.
Norbert MEGAN YAOVI
